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A la Une finances - Page 18
Nouvelle Aquitaine : un fonds d’investissement pour verdir la vigne
La Nouvelle Aquitaine a mis en place un outil financier original pour soutenir les viticulteurs qui s’engagent dans la production bio, le fonds d’investissement VitiREV Terradev. Objectif : une vingtaine d’exploitation pour un investissement de cinquante millions.
La comptabilité écologique expérimentée à pas comptés (2/3)
Affichant de fortes ambitions de transformations, la comptabilité écologique mise au point par des chercheurs doit désormais être confrontée aux réalités de terrain. Quelques expérimentations commencent à être menées, mais davantage de collectivités sont invitées à expérimenter.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Le partage de la fiscalité : un rapport de force pour les territoires ?
Les péripéties de la réforme de la taxe d’aménagement insistent sur un enjeu de taille : le partage de la fiscalité entre communes et intercommunalité. Mais tirer à hue et dia pour gagner une part supplémentaire de la fiscalité est-il le meilleur moyen de renforcer la richesse financière et fiscale du bloc communal ?
La Région Nouvelle-Aquitaine fait le pari du ferroviaire
D’ici 4 ans le projet Ferrocampus dédié au ferroviaire devrait intégrer ses locaux sur un ancien site SNCF de Saintes, à 78 km de La Rochelle. Il allie à la fois un vaste panel de formations et des programmes de recherche et d’innovation.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
Les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023. Une bonne nouvelle pour les finances des communes qui cache néanmoins de grandes inégalités.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Compter et structurer les organisations autrement avec la comptabilité écologique (1/3)
Destinés à classifier les dépenses budgétaires selon leur impact environnemental, les budgets verts commencent à faire leur chemin au sein des collectivités territoriales. Considérée comme l’étape suivante pour accompagner la transition, la comptabilité écologique se veut beaucoup plus systémique et vectrice de transformation ...
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. L'occasion pour "La Gazette" de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Que pourront décider les EPCI à fiscalité professionnelle unique en matière de taux de TH sur les résidences secondaires en 2023 ?
Pierre Sarriaud, consultant du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023. Il pointe des problèmes d’interprétation pour les EPCI soumis à FPU des dispositions actuelles, entraînant des conséquences absolument non ...
Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Eau et assainissement : l’État veut pour le 1er janvier 2023 la fusion des budgets « régie » et « DSP »
La Cour Administrative d’Appel de Nantes, non sans mal, aura finalement su tordre le bras aux services de l’État. Ceux-ci préconisaient en 2020, lors de la première vague de transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement, la création de plusieurs budgets annexes différentiés par mode de gestion (Régie ...
