Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est attribué dans des conditions identiques à celles de la filière administratives (se reporter à la fiche n° 1) pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des médecins (arrêté du 13 juillet 2018, JO 31 août 2018), des psychologues (arrêté du 4 février 2021, JO 11 février 2021), des biologistes vétérinaires et pharmaciens (arrêté du 8 avril 2019, JO 28 avril 2019), des sages-femmes, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des cadres de santé paramédicaux, des puéricultrices cadres de santé, des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie, des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes, des conseillers socio-éducatifs, des assistants socio-éducatifs, (arrêtés du 23 décembre 2019, JO 31 décembre 2019), des infirmiers, des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, des techniciens paramédicaux (arrêté du 31 mai 2016, JO du 10 juin 2016), des éducateurs  des jeunes enfants (arrêté du 17 décembre 2018, JO du 23 décembre 2018), des auxiliaires de puériculture, des auxiliaires de soins, des agents spécialisés des écoles maternelles et des agents sociaux (arrêté du 20 mai 2014, JO 22 mai 2014) sur la base des montants de référence (Retrouvez le tableau de la prime ci-dessous).

NB : la transposition du RIFSEEP à compter du 1er mars 2020 repose sur une correspondance provisoire avec des corps de l’État adhérant d’ores et déjà au nouveau régime indemnitaire pour les cadres d’emplois suivants : psychologues, sages-femmes, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, cadres de santé paramédicaux, puéricultrices cadres de santé, puéricultrices, infirmiers en soins généraux, infirmiers, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, techniciens paramédicaux, éducateurs des jeunes enfants, auxiliaires de puériculture et auxiliaires de soins (décret n° 2020-182 du 27 février 2020, JO 29 février 2020). Pour les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie et les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes, l’application du RIFSEEP sur la base d’une correspondance provisoire est intervenue au jour de la création des deux cadres d’emplois, soit le 1er octobre 2020 (décrets n° 2021-1174 et 1175 du 25 septembre 2020, JO 27 septembre 2020). S’agissant des psychologues, les montants figurant dans le tableau ci-dessus sont ceux résultant de la correspondance avec le corps historique du cadre d’emplois (psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse) dont l’adhésion au RIFSEEP est intervenue après le 1er mars 2020 (arrêté du 4 février 2021). Alors même que cette adhésion a une portée rétroactive pour les agents de l’État au 1er juillet 2017, la date d’effet de la transposition dans les collectivités qui n’avaient pas délibéré sur la base de l’équivalence provisoire ne peut être antérieure à la transmission de la délibération au contrôle de légalité et à la publication de celle-ci