Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est attribué dans des conditions identiques à celles de la filière administrative (se reporter à la fiche n° 4) pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des éducateurs et les opérateurs des activités physiques et sportives sur la base des montants de référence suivants :
NB : s’agissant des conseillers territoriaux des APS, la transposition du RIFSEEP à compter du 1er mars 2020 repose sur une correspondance provisoire avec un corps de l’Etat adhérant d’ores et déjà au nouveau régime indemnitaire : conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat (services déconcentrés) au lieu du corps « historique » de correspondance des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (décret n° 2020-182 du 27 février 2020, JO 29 février 2020)
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Gazette des Communes
