Effet:
Entrée en vigueur de la délibération instituant la prime.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime d’encadrement éducatif de nuit sont:
- Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des psychologues territoriaux.
- Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.
Conditions d’octroi :
Délibération de l’organe délibérant. Prime liée à la prise en charge éducative de nuit de mineurs et jeunes majeurs dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, pendant au moins 6 heures consécutives entre 21 heures et 6 heures. Ne peut être versée aux psychologues territoriaux qu’à la condition qu’ils soient affectés dans des établissements comparables comportant des sujétions équivalentes (CAA Versailles, 14 décembre 2006, département du Val-d’Oise, reg.n° 04VE03420).
Montant de la Prime d’encadrement éducatif de nuit:
Montant au 1er décembre 2008
- Montant de base : 15 € par nuit
- Montant majoré : 20 € par nuit (nuit suivant ou précédant un dimanche ou un jour férié)
Cumul :
Prime cumulable avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Prime non cumulable avec l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 (JO du 22 novembre 2008) ;
- Arrêté ministériel du 20 novembre 2008 (JO du 22 novembre 2008).
