Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 2.
Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant les indemnités.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière culturelle sont :
- Assistants de conservation.
- Adjoints du patrimoine.
Cumul :
Non cumulable avec l’indemnité pour travail dominical régulier et l’indemnité pour service de jour férié.
Cotisations, Impositions :
Retrouvez le tableau de la prime ci-dessous
*Depuis le 1er janvier 2019, les IHTS, ainsi que pour les agents à temps non complet la rémunération des heures complémentaires, font l’objet d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse. Cette exonération porte sur le montant de la cotisation RAFP (soit 5% du montant des heures supplémentaires dans la limite 20% du traitement brut) pour les agents affiliés à la CNRACL et sur celui des cotisations de l’assurance vieillesse du régime général et de l’IRCANTEC (dans la limite de 11,31%) pour les agents affiliés au régime général de sécurité sociale. À compter de la même date, la rémunération perçue au titre des IHTS et des heures complémentaires par les agents affiliés au régime spécial ou au régime général est exonérée d’impôt sur le revenu (dans la limite de 5000€ par an).
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Gazette des Communes
