Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.
Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant les indemnités.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) allouées aux sapeurs-pompiers sont:
- Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
- Sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
- Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
Conditions d’octroi
Délibération de l’organe délibérant. Effectuer un service au-delà de la durée réglementaire de travail. Les conditions générales d’attribution sont identiques à celles prévues pour la filière administrative.
Remarques
Indemnité cumulable avec une concession de logement consentie par nécessité absolue de service ou en casernement.
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Gazette des Communes
