Nouveaux conseils municipaux : comment attribuer les délégations

Le lundi 29 juin à 16 heures. Durée : 45  minutes.

Webinaire « La Gazette des communes » – « Le Courrier des maires »

Comment, après le second tour, organiser les délégations et bien organiser son début de  mandat : les attribuer, les retirer, à quelles conditions, et avec quels effets, etc...

Quels sont les pouvoirs du maire et du conseil municipal en la matière ?  Quand...

Le lundi 29 juin à 16 heures. Durée : 45  minutes.

Webinaire « La Gazette des communes » – « Le Courrier des maires »

Comment, après le second tour, organiser les délégations et bien organiser son début de  mandat : les attribuer, les retirer, à quelles conditions, et avec quels effets, etc...

Quels sont les pouvoirs du maire et du conseil municipal en la matière ?  Quand faut-il attribuer les délégations ?  Qu’a changé la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ? Quelles sont les obligations en matière de parité dans les exécutifs locaux ?

Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, répondra à vos questions.

Webinaire animé par Guillaume Doyen, directeur de la rédaction de « La Gazette des communes » et du « Courrier des maires »