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Les préalables à la certification des comptes des collectivités locales

Ce contenu vous est proposé par Experts Comptables

jeudi 05 décembre 2019 à 11:00

Les préalables à la certification des comptes des collectivités locales

La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110 , "une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements".

La Cours des Comptes mène actuellement une expérimentation avec 25 collectivités et a produit...

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La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110 , "une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements".

La Cours des Comptes mène actuellement une expérimentation avec 25 collectivités et a produit un rapport intermédiaire.

Nous présenterons ce rapport et les dispositions à mettre en œuvre rapidement pour être prêts en 2023 pour la fiabilisation des comptes des collectivités.

Conférence animée par

Béatrice Madeline

Journaliste spécialisée

MAX PEUVRIER

président de la commission Secteur public et non-marchand du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

expert-comptable,

Jean-Christophe Carrel

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Membre du Comité secteur public de l'Ordre des experts-comptables

Vous y êtes presque !

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