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jeudi 05 décembre 2019 à 11:00
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La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110 , "une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements".
La Cours des Comptes mène actuellement une expérimentation avec 25 collectivités et a produit...
La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110 , "une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements".
La Cours des Comptes mène actuellement une expérimentation avec 25 collectivités et a produit un rapport intermédiaire.
Nous présenterons ce rapport et les dispositions à mettre en œuvre rapidement pour être prêts en 2023 pour la fiabilisation des comptes des collectivités.
President
ADO
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Membre du Comité secteur public de l'Ordre des experts-comptables
Journaliste spécialisée
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