Comment faire avancer les projets en contournant (légalement) les normes ?

Le discours ambiant veut que la norme soit un frein aux projets des collectivités territoriales car trop précise et trop instable.

En amont des Etats généraux de la simplification de 2023, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales avait consulté les élus locaux :

• 80% des répondants estimaient que la complexité des normes s’était aggravée depuis 2020,
• Plus de 82% des...

Le discours ambiant veut que la norme soit un frein aux projets des collectivités territoriales car trop précise et trop instable.

En amont des Etats généraux de la simplification de 2023, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales avait consulté les élus locaux :

• 80% des répondants estimaient que la complexité des normes s’était aggravée depuis 2020,
• Plus de 82% des répondants déploraient les conséquences négatives de la complexité des normes sur leurs projets locaux, avec, pour conséquences, une augmentation des coûts (pour 30% des répondants), une modification des projets (27%), un report (25%) ou un abandon (16,8%).

Mais en attendant la mise en œuvre de grands chantiers de simplification, il existe des solutions, en droit positif, dès à présent :

• les dérogations d’ores et déjà prévues dans plusieurs codes,
• le pouvoir de dérogation du préfet,
• et le guichet France simplification.

Contourner une norme bloquante, c’est possible. Encore faut-il en préciser les conditions. C’est ce que qu’expliqueront nos intervenants et experts.