Club finances - Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la montée des risques pénaux

Le Club Finances vous invite, pour sa dernière rencontre d’actualité de l’année, le 16 décembre prochain de 10h30 à 12h00 au webinaire qui sera consacré à la responsabilité financière des gestionnaires publics, organisé en partenariat avec Rydge Conseil et les Caisses d’Epargne-BPCE.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des...

Le Club Finances vous invite, pour sa dernière rencontre d’actualité de l’année, le 16 décembre prochain de 10h30 à 12h00 au webinaire qui sera consacré à la responsabilité financière des gestionnaires publics, organisé en partenariat avec Rydge Conseil et les Caisses d’Epargne-BPCE.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics signifie que tous les gestionnaires de fonds publics, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables, relèvent d’un régime commun et d’un juge commun. Au fil de ses décisions, la Cour des Comptes a apporté des précisions sur le périmètre de cette responsabilité. Si elle ne devait être engagée au départ que pour des fautes graves, la jurisprudence montre en fait que le risque pénal s’accroît toujours davantage pour eux.

- Comment a évolué la jurisprudence ?

- Quelle stratégie mettre en place pour s’en prémunir ?

- Quelles perspectives pour l’exercice des mandats et des missions des élus et des agents publics ?

Par ailleurs, en cette fin d’année, retrouvez le bilan du marché de la dette locale 2025 et ses perspectives pour 2026 pour préparer au mieux le prochain mandat.

Avec :

- Frédéric Fievet, associé secteur public local, Rydge Conseil

- Catherine Desmarais, directrice du Centre d’Affaires Territoires, Caisse d’Epargne Normandie

Un webinaire animé par Cédric Néau, chef de service finances et développement économique de la Gazette des communes