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Occitanie - Page 63

1 Développement économique 08/10/2010

Le Fonds européen d’investissement choisit ses partenaires du fonds de participation Jeremie

Le Fonds européen d’investissement (FEI) a signé le 23 septembre à Montpellier une convention d’apport avec un fonds d’amorçage des jeunes entreprises innovantes du Languedoc-Roussillon. Il avait retenu en juillet son partenaire régional en capital-investissement. Le FEI apportera à ces outils financiers l’argent du fonds de ...

Fiscalité locale 07/10/2010

La taxe additionnelle à l’agenda 2011 de Montpellier Agglomération

Le président de Montpellier Agglomération a proposé le 28 septembre 2010 au conseil communautaire d’instaurer une taxe additionnelle sur les impôts des ménages pour le budget 2011.

Intercommunalité 06/10/2010

L’intégration forcée de Cabestany à l’agglomération de Perpignan entraîne une élection municipale partielle

Les 24 adjoints conseillers municipaux de la majorité de Cabestany (Pyrénées Orientales), dirigée par le maire Jean Vila, ont démissionné le 30 septembre 2010 pour protester contre l’intégration forcée de la commune à Perpignan Méditerranée. Les électeurs sont convoqués les 24 et 31 octobre 2010.

Energies renouvelables 29/09/2010

Le conseil régaionle et la BEI cofinancent les projets d’économies énergétiques

Le conseil régional de Midi-Pyrénées et la Banque européenne d’investissement ont lancé le 24 septembre 2010 un dispositif financier en faveur des énergies renouvelables.

Justice 24/09/2010

Le président du conseil général des Pyrénées-Orientales ne pouvait pas faire appel du jugement du tribunal administratif sans délibération

La Cour d’appel de Marseille juge irrecevable un appel du département des Pyrénées-Orientales, représenté par son président, réclamant l’annulation d’un jugement du TA de Montpellier. Il considère que le président du conseil général n’avait pas qualité à faire appel, en l’absence d’une délibération de l’assemblée.

Social 23/09/2010

Le maire de Prades n’a pas entravé l’exercice du droit syndical

Le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé, le 17 septembre, le maire de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, accusé d’entrave à l’exercice du droit syndical. Les sections départementales et locales du syndicat FAFPT contestaient au pénal, par la voie de la citation directe, les modalités d’accès au local syndical.

Intercommunalité 17/09/2010

L’agglomération de Perpignan et la communauté de communes du Rivesaltais amorcent leur fusion

La fusion entre les deux intercommunalités, prévue au 1er janvier 2011, entraînera l’adhésion forcée de Cabestany, enclavée au sein de l’agglomération de Perpignan.

1 Energies renouvelables 16/09/2010

Des élus héraultais interpellent Jean-Louis Borloo sur les projets d’éolien en mer

Sept maires et députés du littoral ouest héraultais ont écrit à Jean-Louis Borloo pour exprimer leur inquiétude face à un projet d’implantation d’un parc éolien au large des côtes languedociennes. Ils dénoncent en particulier un manque de concertation.

1 Musée 10/09/2010

Rodez : les travaux du musée Soulages démarrent

Cinq ans après la donation du peintre Pierre Soulages de plus de 500 œuvres à la ville de Rodez et de nombreuses discussions sur le coût du projet, le chantier du musée dédié à l’artiste natif de la ville s’apprête à débuter.

4 Education 09/09/2010

Saint-Etienne-Vallée-Française (Lozère), une classe sauvage embarrasse la mairie

A Saint-Etienne-Vallée-Française, un village lozérien de 560 habitants, l’une des deux classes de l’école primaire est animée depuis la rentrée par les parents d’élèves, avec l’aide d’un enseignant retraité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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