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Occitanie - Page 63

3 culture 15/10/2010

La ville adoube le nouveau plat emblématique de Montpellier, « La Clapassade »

La capitale de l’Hérault a organisé un concours culinaire auprès des habitants pour « inventer » le plat de Montpellier. Choisie le 6 octobre, la Clapassade de mouton sauce grisette (miel et réglisse) doit devenir la signature culinaire de la cité. La ville la fait déguster ce 15 octobre à la Foire internationale de Montpellier.

intercommunalités 15/10/2010

Le Grand Toulouse confirme l’extension de son périmètre pour 2011

Trois nouvelles communes du Nord de l’aire urbaine toulousaine ont demandé leur intégration à la communauté urbaine de Toulouse. Une dizaine d’autres sont dans l’attente.

Commande publique 15/10/2010

Appel à projet photovoltaïque du conseil général du Gard : le tribunal administratif l’annule partiellement

Saisi en référé précontractuel par un candidat, le tribunal administratif de Nîmes annule le 4 octobre 2010 l’appel à projets pour l’équipement photovoltaïque des toits des bâtiments du conseil général du Gard, lancé en mars 2010. L’annulation intervient «à compter de la remise des offres», ce qui entraîne l’annulation de ...

Patrimoine 14/10/2010

Hérault Méditerranée s’engage avec la Drac sur la conservation préventive du patrimoine mobilier des édifices cultuels

L’agglomération Hérault Méditerranée a signé le 7 octobre à Agde une annexe financière à la convention sur la conservation préventive du patrimoine mobilier des édifices religieux des communes. Ce financement est une première en Languedoc-Roussillon selon la Drac.

1 Développement économique 08/10/2010

Le Fonds européen d’investissement choisit ses partenaires du fonds de participation Jeremie

Le Fonds européen d’investissement (FEI) a signé le 23 septembre à Montpellier une convention d’apport avec un fonds d’amorçage des jeunes entreprises innovantes du Languedoc-Roussillon. Il avait retenu en juillet son partenaire régional en capital-investissement. Le FEI apportera à ces outils financiers l’argent du fonds de ...

Fiscalité locale 07/10/2010

La taxe additionnelle à l’agenda 2011 de Montpellier Agglomération

Le président de Montpellier Agglomération a proposé le 28 septembre 2010 au conseil communautaire d’instaurer une taxe additionnelle sur les impôts des ménages pour le budget 2011.

Intercommunalité 06/10/2010

L’intégration forcée de Cabestany à l’agglomération de Perpignan entraîne une élection municipale partielle

Les 24 adjoints conseillers municipaux de la majorité de Cabestany (Pyrénées Orientales), dirigée par le maire Jean Vila, ont démissionné le 30 septembre 2010 pour protester contre l’intégration forcée de la commune à Perpignan Méditerranée. Les électeurs sont convoqués les 24 et 31 octobre 2010.

Energies renouvelables 29/09/2010

Le conseil régaionle et la BEI cofinancent les projets d’économies énergétiques

Le conseil régional de Midi-Pyrénées et la Banque européenne d’investissement ont lancé le 24 septembre 2010 un dispositif financier en faveur des énergies renouvelables.

Justice 24/09/2010

Le président du conseil général des Pyrénées-Orientales ne pouvait pas faire appel du jugement du tribunal administratif sans délibération

La Cour d’appel de Marseille juge irrecevable un appel du département des Pyrénées-Orientales, représenté par son président, réclamant l’annulation d’un jugement du TA de Montpellier. Il considère que le président du conseil général n’avait pas qualité à faire appel, en l’absence d’une délibération de l’assemblée.

Social 23/09/2010

Le maire de Prades n’a pas entravé l’exercice du droit syndical

Le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé, le 17 septembre, le maire de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, accusé d’entrave à l’exercice du droit syndical. Les sections départementales et locales du syndicat FAFPT contestaient au pénal, par la voie de la citation directe, les modalités d’accès au local syndical.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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