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Occitanie - Page 50
Droit d’amendement : le tribunal administratif juge illégales deux mentions du règlement intérieur de la région Languedoc-Roussillon
Le tribunal administratif de Montpellier a fait annuler le 28 février 2012 deux mentions du règlement intérieur du conseil régional Languedoc-Roussillon restreignant les droits d’amendement et d’expression des conseillers régionaux.
Risque inondation : le PPRI de Nîmes réoriente le développement de la ville
Le préfet du Gard a signé le 28 février 2012 le plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la commune de Nîmes. Ce document interdit toute construction nouvelle sur 11 % du territoire communal mais autorise une densification, sous conditions, dans des zones inondables du centre-ville, notamment le long des axes de transport en site ...
La commune du Grau-du-Roi critiquée sur la gestion de ses plages par la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, dans un rapport rendu communicable le 14 février 2012, émet plusieurs remarques sur les conditions d’attribution et de suivi des sous-traités d’exploitation de plages par la commune du Grau-du-Roi (Gard). Elle estime notamment que « des risques juridiques forts » pèsent sur certains ...
À Montpellier, la nouvelle brigade propreté et incivilités traque les « points noirs »
Les élus de Montpellier ont accompagné le 17 février 2012 la toute nouvelle Brigade Propreté et Incivilités (BPI) de 12 agents assermentés, en action depuis le 9 janvier. Ses missions : éradiquer les « points noirs » en matière de propreté urbaine, informer, éduquer, puis... verbaliser.
Feu vert pour la double reconversion de la base militaire de Toulouse Francazal
Le comité de pilotage préfectoral pour la reconversion de l’ancienne base militaire aérienne toulousaine de Francazal, a décidé mardi 7 février 2012 de vendre par appel d’offre d’ici juin prochain 40 des 280 hectares du site aéroportuaire.
Aéroport de Pau Béarn : la Commission enquête sur les subventions versées à Ryan Air
La CCI de Pau se déclare « sereine » après l'annonce le 25 janvier 2012 de l'élargissement d'une enquête de la Commission européenne lancée en novembre 2007 au sujet des subventions versées aux compagnies aériennes.
Gruissan (Aude) récupère 400 ha de salins loués aux Salins du Midi jusqu’en 2026
La commune de Gruissan, qui souhaitait résilier le bail passé jusqu’en 2026 avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) pour le site des salins Saint-Martin, a obtenu gain de cause. La cour d’appel de Montpellier a affirmé le 5 janvier 2012 la nature rurale du bail et résilié le contrat, car la CSME sous-louait ...
Bruno Stavy – contrôleur de gestion – Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Portrait de Bruno Stavy, contrôleur de gestion au conseil régional de Languedoc-Roussillon. Il explique en quoi le secteur public l'a séduit, après une expérience dans des cabinets d'audit anglo-saxons, dans le secteur privé. Mais aussi comment il envisage sa mission auprès des autres services de la collectivité, notamment au travers du ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsDroit à l’image : Béziers obtient 37 000 euros de réparations de Jean Nouvel pour l’affiche de la Feria
Alors que la ville de Béziers lance ce 24 janvier 2012 le concours d’affiches de la Feria 2012, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le 30 décembre les Ateliers Jean Nouvel et Jean Nouvel à verser solidairement près de 37 000 € de dommages et intérêts à la ville pour l’affiche de la Feria 2009. Motif : la commune ...
Pourquoi le département de l’Hérault refuse de financer le contournement ferroviaire de Montpellier et Nîmes
Le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier, d’un coût de 2 milliards d’euros, sera financé sans participation du conseil général de l’Hérault. Son président, André Vezinhet estime que la réalisation de cet équipement relève de la responsabilité de l’Etat et de l’Europe. Il demande également que l’Europe participe ...
