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nord - Page 6

7 Délinquance 20/05/2010

Missions d’intérêt général : les punitions du maire d’Hautmont jugées illégales

Le maire de la commune nordiste de Hautmont, près de Maubeuge, vient d'être rappelé à la loi par le procureur de la république. Motif de cette mise en garde : Joël Wilmotte a mis en oeuvre des punitions à l'encontre de plusieurs jeunes ayant reconnu des déprédations d'équipements publics.

01/12/2009

Groupement de Communes CA du Douaisis

01/12/2009

Commune Croix

01/12/2009

Commune Roncq

01/12/2009

Groupement de Communes CU de Lille Métropole

01/12/2009

Commune Denain

01/12/2009

Commune Roubaix

01/12/2009

Groupement de Communes CA de la Porte de Hainaut

01/12/2009

Commune Haubourdin

01/12/2009

Commune Saint-Saulve

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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