Articles de Mathilde Elie - Page 12

Démographie 24/01/2024

Depuis le 18 janvier 2024, 24 000 agents recenseurs vont à la rencontre de la population. Une enquête qui comporte de multiples enjeux.

[interview] Commande publique 11/01/2024

Si le principe de probité est inhérent aux marchés publics, les acheteurs peuvent choisir de le réaffirmer à travers une clause spécifique. Hervé Kobo, avocat en droit des contrats de transports publics et collaborateur libéral chez Genesis avocats, présente à la Gazette cet outil qui pourrait, selon lui, rendre les contrats publics plus responsables.

Commande publique 04/01/2024

Dans un rapport publié courant décembre, la Chaire de droit des contrats publics s’interroge sur les effets de la multiplication des outils numériques au service de la commande publique et formule plusieurs recommandations.

Gestion des risques 13/12/2023

Fragilisée par des difficultés financières, Smacl Assurances appelle à une refonte complète de l'assurabilité des collectivités. Elle compte sur les missions gouvernementales lancées récemment par Bercy pour réformer le modèle et compte bien peser sur certaines solutions.

Commande publique 11/12/2023

Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, une boîte à outils contenant des documents types est mise à la disposition des acheteurs publics.

économie 06/12/2023

Les députés ont adopté définitivement le texte élargissant les dérogations quant à l’ouverture de nouveaux casinos, mardi 5 décembre. Deux villes équestres et une vingtaine de communes frontalières pourraient correspondre aux critères.

Commande publique 04/12/2023

Le Commissariat général au développement durable lance la 2ème édition du programme d’accompagnement aux Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.