Articles de Léna Jabre - Page 9

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/01/2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/01/2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Environnement 25/10/2024

Des villes constituent des équipes dont les missions mêlent sensibilisation à la propreté urbaine et verbalisation des infractions.

Environnement 23/10/2024

Rurales ou urbaines, des collectivités se donnent les moyens d’agir sur la propreté de leur territoire en misant sur la prévention et la participation des habitants. Ce qui s’accompagne souvent d’un changement dans leur fonctionnement.

Pouvoirs du maire 30/08/2024

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration intervient à peine cinq ans après la dernière loi relative à l’immigration du 10 septembre 2018. Dans cette analyse, Marie Goutal, avocate au cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les quelques dispositions de ce texte qui concernent les élus locaux.

Quiz 01/08/2024

Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/07/2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.