Articles de Léna Jabre - Page 8

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12/03/2025

[INTERVIEW]

« Il faut convaincre les collectivités de se doter d’un médiateur territorial, pas les contraindre »

Michel Sappin, président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent au congrès international des médiations, qui se tient du 12 au 14 mars à Angers. Il explique quels freins restent à lever.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Agenda 07/03/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

[entretien] Environnement 03/03/2025

« Il faut se saisir de la Charte de l’environnement et en débattre davantage »

Le 1er mars 2025, la Charte de l’environnement a fêté ses 20 ans. Entretien avec Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, sur les enjeux de ce texte fondamental adossé à notre Constitution.

agenda 28/02/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Administration 20/02/2025

Normes : France simplification fait son entrée

France simplification est un nouveau dispositif développé par la direction interministérielle de la transformation publique. Il permet, par une saisine des préfets, d'identifier des normes qui mériteraient d'être simplifiées pour débloquer des projets locaux.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Agenda 14/02/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Normes 13/02/2025

Pouvoir de dérogation du préfet : peut (largement) mieux faire

Le 13 février, la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis un rapport d'information consacré au pouvoir préfectoral de dérogation. Elle y fait dix recommandations visant à pérenniser et étendre ce dispositif méconnu.

Agenda 07/02/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 février 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

contentieux 04/02/2025

Les chiffres clés 2024 de la juridiction administrative

Nombre d'affaires jugées, délai de jugement... Début février, le Conseil d'Etat a communiqué les principaux chiffres des juridictions administratives en 2024.

Fonction publique 04/02/2025

Fonction publique : la partie réglementaire du code est entrée en vigueur

Le 1er février, les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont entrés en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires.

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