Articles de Léna Jabre - Page 7

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/03/2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/03/2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

[entretien] Environnement 03/03/2025

Le 1er mars 2025, la Charte de l’environnement a fêté ses 20 ans. Entretien avec ­Arnaud ­Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, sur les enjeux de ce texte fondamental adossé à notre Constitution.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/02/2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Administration 20/02/2025

France simplification est un nouveau dispositif développé par la direction interministérielle de la transformation publique. Il permet, par une saisine des préfets, d'identifier des normes qui mériteraient d'être simplifiées pour débloquer des projets locaux.

Agenda 14/02/2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Agenda 07/02/2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.