Articles de Léna Jabre - Page 17

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/09/2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Sécurité du public 11/08/2023

Après l’incendie du gîte de Wintzenheim où 11 personnes ont trouvé la mort, le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour « homicides et blessures involontaires aggravés par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ». Les interrogations se portent en effet ces derniers jours sur le non respect des conditions de sécurité prévues par la loi. La Gazette fait le point.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/07/2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Contentieux 12/07/2023

Enfin reconnue par la loi "Engagement et proximité", la médiation territoriale bénéficie d'un cadrage juridique depuis 2019. Mais l'Association des médiateurs des collectivités territoriales souhaite encore développer cette pratique dans les territoires, et la faire évoluer.

AGENDA 07/07/2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

[INTERVIEW] Normes 29/06/2023

Dans son essai « Un monde sans droit ? », Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas, se montre critique envers la règle de droit et ceux qui la font. En s'appuyant sur ses différentes expériences professionnelles : professeur, élu local et président d'une grande université.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/06/2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.