Articles de Léna Jabre - Page 15

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/12/2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 novembre au 1er décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Réforme de l’Etat 24/11/2023

La Cour des comptes ne ménage pas le contrôle de légalité des actes des collectivités effectué par les préfectures. Jugées défaillantes, elles tentent pourtant, ces dernières années, de sortir la tête de l’eau.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/11/2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

AGENDA 17/11/2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Logement 15/11/2023

Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/11/2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

POLLUTION SONORE 08/11/2023

La concentration des constructions due au ZAN risque d’aggraver les nuisances sonores. Mais la réflexion sur l’aménagement des villes a pris de l’avance.