Articles de Léna Jabre - Page 13

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/04/2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Table ronde 12/04/2024

Depuis des années, le constat est posé d’une norme nationale trop détaillée : l’inflation normative, aussi bien législative que réglementaire, serait un poids empêchant l’action locale. La solution résiderait-elle dans le développement d’une norme locale, aux mains des collectivités territoriales ? « La Gazette » donne la parole aux experts.

[Entretien] Energies renouvelables 11/04/2024

L'Etat a présenté ses propositions de cartographies des zones propices au développement de l'éolien en mer. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, explique à La Gazette les enjeux de ces cartes pour les collectivités territoriales.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/04/2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/03/2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

AGENDA 22/03/2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Transition énergétique 20/03/2024

Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux collectivités territoriales.