Articles de Léna Jabre

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/09/2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Etat civil 24/09/2025

Privée de maternité, la ville d’Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis permet aux parents résidents de la désigner comme ville de naissance de leurs enfants.

agenda 19/09/2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/09/2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

gouvernement 10/09/2025

La démission du Premier ministre François Bayrou et l'attente de la formation d'un nouveau gouvernement par le nouveau locataire de Matignon, Sébastien Lecornu, ouvrent une période particulière : l'expédition des affaires courantes. Explications.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/09/2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

VEILLE JURIDIQUE 29/08/2025

Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale ! Les mois de juillet et août ont été marqués par la publication de la partie réglementaire du Livre III du code général de la fonction publique, la loi Duplomb, l'abaissement du droit à la retraite progressive à 60 ans, ou encore la convocation des électeurs pour les prochaines élections municipales. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2025.