Articles de Léna Jabre

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/01/2026

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

agenda 23/01/2026

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

décryptage 16/01/2026

Le maire est tenu, s’il a connaissance d’une infraction, de dresser un procès-verbal, qui constitue une formalité indispensable pour, par exemple, édicter un arrêté interruptif de travaux. Dans cette analyse, Philippe Peynet, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, énonce tous les leviers à disposition du maire.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/01/2026

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Protection de l’environnement 02/01/2026

Le 3 janvier, la loi « littoral » de 1986 fête ses 40 ans. L’occasion idéale de se remémorer le parcours de ce texte, mais aussi lui souhaiter de grandir encore, pour l’avenir des territoires fragiles qu’elle réglemente.

Normes 22/12/2025

Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a publié début décembre son rapport d'activité 2024. Entretien avec son président, Gilles Carrez, sur les enseignements à en tirer pour les collectivités territoriales.

Municipales 2026 18/12/2025

Aux traditionnelles difficultés qu’implique l’organisation d’un scrutin, les communes devront, ces prochaines semaines, faire face à de nouveaux défis.