Articles de Léna Jabre

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08/09/2025

fonction publique

NBI, stage, contrat CIFRE… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 septembre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d’Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. NBI, stage, contrat CIFRE : découvrez les sujets de la semaine.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/09/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Grand Paris express 02/09/2025

La ville de Villejuif met le holà sur la gentrification

La commune s’est mobilisée pour ne pas voir ses quartiers transformés par l’arrivée d’une station de métro

VEILLE JURIDIQUE 29/08/2025

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2025

Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale ! Les mois de juillet et août ont été marqués par la publication de la partie réglementaire du Livre III du code général de la fonction publique, la loi Duplomb, l'abaissement du droit à la retraite progressive à 60 ans, ou encore la convocation des électeurs pour les prochaines élections municipales. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2025.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/08/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

Finances locales 28/08/2025

En 2025, les normes coûteront aux collectivités 3 fois moins qu’en 2024

Le dernier rapport de l'OFGL présente en annexe la synthèse du rapport public annuel 2024 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il en ressort qu'en 2025, le coût des nouvelles normes s'élèvera à 565 millions d’euros pour les collectivités territoriales. Un montant que Gilles Carrez, le président de cette instance, appelle à nuancer.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/08/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

risques naturels 14/08/2025

Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes. [Mise à jour après la publication au Journal officiel de deux arrêtés du 9 et 10 juillet 2025]

Quiz de l'été 06/08/2025

Découvrez notre quiz juridique de l’été !

Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/07/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 juillet 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Salaires 10/07/2025

La réforme de la haute fonction publique territoriale passe à la vitesse supérieure

Le 1er janvier 2026 devrait entrer en vigueur la transposition de la réforme de la haute fonction publique à la FPT. Mais plusieurs ajustements, discutés en Conseil sup' de la FPT le 9 juillet, sont encore attendus. Réactions à chaud, au congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).

urbanisme 07/07/2025

Sécheresse : une commune peut-elle limiter la taille des piscines privées ?

A partir de septembre, Rennes métropole applique une limite à la taille des piscines des particuliers. Une solution prisée par certaines collectivités de plus en plus souvent en manque d'eau. Encore faut-il prendre certaines précautions, comme l'explique l'avocat Akif Ekinci, expert en urbanisme.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/07/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 juin au 4 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

agenda 04/07/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juillet 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

[Entretien] Réforme de l'Etat 01/07/2025

« Le droit de dérogation est un outil précieux, mais il doit rester une exception »

Alors que le gouvernement s'apprête à élargir le droit de dérogation des préfets, sur la base d’une proposition de loi sénatoriale, Pierre-André Durand, préfet de l'Occitanie et à la tête de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur revient, dans un entretien pour "La Gazette", sur ce levier peu utilisé par les préfets. Il évoque aussi les chantiers du contrôle des agences, de la simplification et de la suppression du corps préfectoral.

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