Articles de Jean-Marc Joannès - Page 18

Redacteur en Chef délégué

Docteur en droit

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08/06/2016

Inondations

Les anguilles, le maire et sa pelleteuse

La France a les pieds dans l’eau depuis plus d’une semaine. C’est l’heure de l’évaluation des dégâts, de la recherche des causes et responsabilités. Bétonisation à outrance, destruction des bocages ou mauvais entretien des installations, digues et autres dispositifs d’évacuation des eaux sont régulièrement invoqués. Dans ce contexte, l’« affaire de Saint Florence » résonne particulièrement. La condamnation au pénal du maire de cette petite commune de Gironde qui, à titre préventif, a effectué des travaux de curation d’un cours d’eau est sous les feux médiatiques. Mais il ne faut pas céder aux apparences : il y a anguille sous roche !

99 ème Congrès des maires 02/06/2016

Commande publique : un changement de logiciel

Le Club Marchés, organisé par Le Moniteur, a naturellement consacré sa traditionnelle édition du Salon des maires à la réforme de la réglementation des marchés publics. Un premier bilan, plutôt positif, de l’impact du décret Marchés publics. Même si tout reste à mettre en œuvre…

Approvisionnement local 01/06/2016

« Aller le plus loin possible, dans toutes les limites de ce que le droit permet »

L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des Régions de France (ARF) ont présenté un guide commun, destiné à « encourager et accompagner les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale dans leur territoire ». L’idée, soutenue avec enthousiasme par les trois présidents des associations, c’est d’orienter l’achat public en matière de restauration collective vers le soutien des filières agricoles locales. Pas facile : le droit de la commande publique, européen et français, interdit de recourir au critère de préférence locale.

99ème Congrès des maires 31/05/2016

« Une mobilisation historique des communes contre la politique de l’Etat »

Quelques minutes avant d'ouvrir son Congrès, François Baroin, président de l’Association des maires de France, explique à La Gazette dans quel état d’esprit se présente cette 99ème édition du rassemblement des maires.

[EDITORIAL] Congrès des maires 2016 27/05/2016

Hé oh monsieur le Président !

Alors que s'ouvre le 99e congrès des maires, mardi 31 mai, à la porte de Versailles à Paris, une question brûle toutes les lèvres : la colère qui couve dans les communes explosera-t-elle ouvertement ? A l'occasion du dernier congrès avant le rendez-vous présidentiel de 2017, l'intervention de François Hollande, le jeudi 2 juin, est très attendue.

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Commande publique 25/05/2016

Les vertus contra cycliques des entreprises publiques locales

C’est un bulletin de santé positif de l’activité des entreprises publiques locales (EPL) que Jacques Chiron a dressé, le 25 mai dans les locaux de sa fédération. Un bilan que le président de la fédération des EPL, laquelle fêtera le 6 juillet ses soixante ans, dresse à partir de la première enquête menée sur le rôle des EPL dans la commande publique.

[Editorial] Déontologie des agents 20/05/2016

Ce qui se cache derrière la transparence

Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique, elle, semblait ne concerner que les élus locaux. Désormais, la déontologie des agents apparaît aussi en termes de transparence.

Déontologie des fonctionnaires 19/05/2016

Loi déontologie : les doutes persistants du syndicat des DG

Globalement, le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) se félicite des améliorations en matière de déontologie de la fonction publique, et notamment sur les conflits d'intérêts, déclarations d’intérêts et/ou de patrimoine, et la création d’une obligation d’un référent déontologue que porte la loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Mais il ne s’agit pas pour autant d’un blanc-seing...

Marchés de partenariat 18/05/2016

La Mappp est morte… vive « Fin infra » !

Accusé d’un intense lobbying « pro-PPP », la mission d’appui aux partenariats public-privé devient « Fin infra », service d’expertise dédié au montage des nouveaux marchés de partenariat.

Congrès de l’association des administrateurs territoriaux 18/05/2016

Les administrateurs territoriaux ont la cote !

Un « record de participation », avec 450 participants, pour ce 27ème congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) les 17 et 18 mai à Nice. Très attendue, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Estelle Grelier a expliqué notamment qu’elle avait encore plusieurs combats à mener.

Ingénierie territoriale 17/05/2016

« L’innovation numérique permettra de maintenir les services publics »

L’innovation et les territoires. C’est le thème principal retenu cette année par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) qui organise les 4e Rencontres Nationales de l’Ingénierie Publique (RNIP). Elles auront lieu le 19 et 20 mai 2016 au Palais des Expositions de Saint-Etienne. Patrick Berger, président de l’AITF, explique en quoi ce thème semble naturellement s’imposer.

Fabien Tastet, président de l'AATF 02/05/2016

« Nous demandons un encadrement renforcé du recours aux contractuels sur les emplois de direction »

Dans une plateforme générale de propositions pour valoriser le déroulement de carrière et le statut des administrateurs territoriaux, adressée au ministre de la fonction publique, le président de l’AATF, Fabien Tastet, demande notamment la mise en place d'une règle de plafonnement du nombre de contractuels dans les directions générales.

Formation 07/04/2016

« Le CNFPT peut devenir un lieu d’expérimentation » – François Deluga

Le président du CNFPT a essuyé ces derniers mois de nombreuses critiques concernant la gestion de l’établissement. Il démarre néanmoins l’année les yeux rivés sur le nouveau « projet » 2016-2021.

Marchés publics 31/03/2016

Comment réussir un achat public ?

La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Le Directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, veut convaincre et rassurer les acheteurs publics : "la réforme n'emporte que des assouplissements!"

[BILLET] Contentieux 30/03/2016

Le droit souple devant le Conseil d’Etat

C'est une avancée remarquable : la plus haute juridiction administrative a accepté d'être saisie de recours en annulation contre des actes de « droit souple ».

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