Articles de Jean-Marc Joannès - Page 11

Dématérialisation et commande publique 25/09/2017

Le conseil régional de Bretagne a adopté en février 2017 un bordereau intitulé « La politique d’achat au service de l’économie : vers un partenariat pour une commande publique ouverte ». Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique, est en charge de cette initiative innovante, qui a pour objectif de concevoir la commande publique « as a platform ».

[Edito] Loi de finances 15/09/2017

Après un été tendu, marqué par des annonces de nouvelles restrictions, le projet de loi de finances pour 2018 sera analysé avec soin. Comment les collectivités peuvent-elles s'adapter ? Le souhait de Bercy de diminuer les dépenses sans baisser les dotations s'accompagnerait de "pactes" censés rétablir la confiance.

Elus locaux 06/09/2017

En colère après la baisse du nombre des contrats aidés, le flou autour de la suppression de la taxe d’habitation et la méthode gouvernementale, les associations d’élus locaux ont détaillé le 6 septembre leurs motifs d’amertume.

[Billet] Contentieux 30/08/2017

La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.

[EDITO] STATUT 28/07/2017

Dans le dictionnaire, le terme n’existe pas. Mais celui de corrélation, si : « Relation entre deux notions dont l’une ne peut être pensée sans l’autre, entre deux faits liés par une dépendance nécessaire. » L'annonce du Président, le 17 juillet 2017, de « décorréler » le point d’indice serait donc une gageure : délier l’indissociable.

[Billet] Commande publique 19/07/2017

Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général !

Intercommunalité 11/07/2017

« On s’est fait un peu secouer, non ? », s’interroge Pascal Fortoul, après l’atelier de clôture des 10e universités d’été de l’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) qui se sont tenues au Grand-Bornand (Haute-Savoie) 6 et 7 juillet. Le Président de l’association, un brin amusé, considère que l’étude présentée par Michael Storper, professeur de géographie économique, est un peu déstabilisante. Le modèle français de métropolisation ne ferait que perpétuer le travers administratif et économique français, bloqué sur le modèle « Paris et le désert français » ….