Articles de Jean-Claude Christophe, ancien attaché principal

Liste de ses articles

6 articles

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03/10/2025

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes

Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales

Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d’un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses sont analysées dans la présente fiche.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES 27/06/2025

La préservation de la qualité de l’air

La qualité de l'air dépend de l'intensité des émissions polluantes issues, à la fois, des activités humaines et de la nature. Or, les pollutions atmosphériques agissent directement sur notre santé et sur notre environnement. Aussi, depuis plusieurs années, la surveillance et les mesures en faveur d'une meilleure qualité de l'air font l'objet de plans d'actions de la part de l'État et des collectivités. Pour réduire les impacts négatifs, ces dernières se doivent de promouvoir les diverses mobilités et de renforcer leurs interventions environnementales. Cette fiche examine les moyens pouvant être mis en œuvre.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes 23/05/2025

La délégation de service public

Afin de répondre aux besoins d'intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la concession à un prestataire privé ou la délégation de service public. Cette dernière se distingue du simple contrat d'exploitation par la responsabilité du risque commercial et financier et par son mode de rémunération. Elle est généralement mise en œuvre pour assurer des services tels que l'eau, l'assainissement ou les transports publics. Cette fiche indique les raisons de la délégation, puis examine le montage juridique, la procédure du choix, les modalités de l'exploitation et des contrôles, ainsi que le retour des biens.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Urbanisme-Aménagement 14/03/2025

L’enquête publique

L'enquête publique est un instrument de démocratie participative. Elle répond à la fois aux besoins d'offrir la meilleure transparence possible sur les projets et d'associer les citoyens à la décision publique. Sont plus particulièrement soumis à cette procédure, les aménagements, ouvrages ou travaux qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Cette fiche examine le dispositif à mettre en place à l’échelon local.

FICHE PRATIQUE URBANISME-AMENAGEMENT 13/10/2023

Les spécificités du lotissement communal

Le lotissement est un outil d'aménagement intéressant. S'il est le plus souvent porté par des acteurs privés ou semi-privés, rien n'empêche la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale d'en réaliser, notamment dans le cas d'une volonté politique de maîtrise de l'offre ou pour pallier une carence de l'offre privée.

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FICHE PRATIQUE URBANISME-AMENAGEMENT 29/09/2023

Les conditions financières des baux commerciaux

Il arrive que les collectivités soient propriétaires de locaux commerciaux loués à des commerçants. Il arrive aussi parfois qu'elles louent elles-mêmes des locaux commerciaux à des porteurs privés. Derrière ce type de contrats se cachent des subtilités bien particulières notamment sur la dimension financière qu'elles maîtrisent mal. L'occasion de faire un point sur le sujet et d'examiner les modalités de fixation et de révision du loyer, puis celles du versement de l'indemnité.

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