Articles de Jean-Claude Christophe, ancien attaché principal

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Transports - Circulation - Stationnement 24/10/2025

À chaque mouvement de grève dans les transports publics, les usagers se plaignaient, à juste titre, de cette situation souvent inattendue et très stressante. La loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a permis d'y remédier. Cette fiche explicite la procédure à mettre en place par la collectivité, autorité organisatrice des mobilités et par l'exploitant du service (concessionnaire).

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES 27/06/2025

La qualité de l'air dépend de l'intensité des émissions polluantes issues, à la fois, des activités humaines et de la nature. Or, les pollutions atmosphériques agissent directement sur notre santé et sur notre environnement. Aussi, depuis plusieurs années, la surveillance et les mesures en faveur d'une meilleure qualité de l'air font l'objet de plans d'actions de la part de l'État et des collectivités. Pour réduire les impacts négatifs, ces dernières se doivent de promouvoir les diverses mobilités et de renforcer leurs interventions environnementales. Cette fiche examine les moyens pouvant être mis en œuvre.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Urbanisme-Aménagement 14/03/2025

L'enquête publique est un instrument de démocratie participative. Elle répond à la fois aux besoins d'offrir la meilleure transparence possible sur les projets et d'associer les citoyens à la décision publique. Sont plus particulièrement soumis à cette procédure, les aménagements, ouvrages ou travaux qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Cette fiche examine le dispositif à mettre en place à l’échelon local.

FICHE PRATIQUE URBANISME-AMENAGEMENT 29/09/2023

Il arrive que les collectivités soient propriétaires de locaux commerciaux loués à des commerçants. Il arrive aussi parfois qu'elles louent elles-mêmes des locaux commerciaux à des porteurs privés. Derrière ce type de contrats se cachent des subtilités bien particulières notamment sur la dimension financière qu'elles maîtrisent mal. L'occasion de faire un point sur le sujet et d'examiner les modalités de fixation et de révision du loyer, puis celles du versement de l'indemnité.