Articles de Gabriel Zignani - Page 6

Journaliste juridique

Liste de ses articles

1643 articles

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18/09/2024

Participation financière à la scolarisation

La contribution financière de la commune de résidence en cas de dérogation d’inscription scolaire est-elle contestable ?

Réponse du ministère de l’Éducation nationale : Lorsque les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire souhaitent le faire inscrire […]

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/09/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 septembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Souveraineté 12/09/2024

Les collectivités appelées à rendre les citoyens acteurs de la souveraineté

La section des études du Conseil d’Etat a travaillé cette année sur le thème de la souveraineté. Elle constate, entre autres, une crise de la démocratie représentative.

[INTERVIEW] Code de la commande publique 19/06/2024

Jérôme Michon : « En intégrant les concessions, le code de la commande publique a éclairci les choses »

Le code de la commande publique a fêté ses 5 ans le 1er avril. L’occasion de faire le bilan et de revenir sur sa mise en place avec Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés, et consultant.

Commande publique 10/06/2024

Les eForms, nouveaux ralentisseurs de marchés publics

Plus de quatre mois après leur entrée en vigueur, les nouveaux formulaires d’avis de publicité européens mettent encore les acheteurs publics en difficulté.

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

[Entretien] Commande publique 29/05/2024

« L’autorisation du sourcing a rendu risquées les relations informelles avec les fournisseurs »

Depuis l’autorisation du sourcing, les communications entre acheteurs publics et prestataires exigent plus de précautions. Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’université Toulouse-1 Capitole, revient sur les règles à respecter.

Normes 28/05/2024

Différenciation territoriale : un rapport dénonce l’absence de réponse de l’Etat

Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, l’Etat n’a répondu à aucune des trois demandes de différenciation formulées depuis l’adoption de la loi "3DS".

[entretien] décentralisation 22/05/2024

« La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels »

Le projet de texte prévoyant « un statut d’autonomie » de la Corse a été adopté le 27 mars 2024 par l’Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure de droit public, revient, pour « La Gazette », sur cette potentielle révision de la Constitution.

Commande publique 21/03/2024

Retards de paiement : le gouvernement veut sévir

Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.

Etude La Gazette - Manutan collectivités 18/03/2024

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

Les enjeux environnementaux et sociaux ne sont pas encore la priorité pour les acheteurs publics, même dans le cadre des achats responsables. Le rapport qualité-prix reste leur critère numéro 1, comme le démontre l’étude « Les achats responsables d’équipements et de mobiliers dans les collectivités locales », réalisée par Infopro Digital études pour « La Gazette », Manutan collectivités, les papeteries Pichon et Casal sport.

Contentieux 15/03/2024

Une volonté de développer la médiation dans le Val-de-Marne

Le CIG Petite Couronne a signé une convention avec le tribunal administratif de Melun pour s’entraider à inciter les collectivités et leurs agents à recourir à cette alternative au contentieux pour les litiges qui les opposent.

Egalité entre les femmes et les hommes 08/03/2024

Des nouvelles de l’égaconditionnalité dans les marchés publics

L’exclusion des candidatures des entreprises ayant un mauvais score à l’index de l’égalité professionnelle sera mise en place au plus tard le 7 juin 2026. En attendant, il existe déjà des outils pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la commande publique.

Simplification 09/02/2024

Commande publique : le poids des normes, contraignant mais nécessaire ?

La complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales est remise en question depuis plusieurs années par le Conseil national d'évaluation des normes et par le Sénat. Mais qu’en est-il du droit spécifique de la commande publique ? Faudrait-il le simplifier ? Les acheteurs sont partagés.

Commande publique 31/01/2024

La procédure dérogatoire peu utilisée pour reconstruire

Après les émeutes de juin, les règles de la commande publique ont été assouplies pour accélérer la remise en état des bâtiments publics. Toutefois, la procédure dérogatoire comporte des défauts qui peuvent empêcher les collectivités d'y recourir.

Application des lois 05/12/2023

Les décrets d’application sont publiés de plus en plus rapidement

L’Assemblée nationale a mis en ligne le 29 novembre son premier baromètre de l’application des lois, un nouvel outil de veille permanent du suivi des décrets d’application. Il révèle que les textes réglementaires nécessaires à l’application des lois sont publiés de plus en plus rapidement.

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