Articles de Gabriel Zignani - Page 4

Journaliste juridique

Liste de ses articles

1643 articles

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20/02/2025

Gestion des risques

Crise des assurances : quels leviers juridiques pour sortir de l’impasse ?

De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur a résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.

Laïcité 19/02/2025

Le Sénat vote une proposition de loi pour faire respecter le principe de laïcité dans le sport

La proposition de loi du sénateur LR Michel Savin qui vise notamment à interdire le voile dans les compétitions de niveau amateur concerne aussi les collectivités territoriales.

Agents 13/02/2025

Amour au travail : deux agents d’une même collectivité peuvent-ils être en couple ?

A l’occasion de la Saint-Valentin, « La Gazette » a décidé de se pencher sur les relations au travail. Deux agents d’une même collectivité ont-ils le droit d’être en couple ? Qu’en est-il s’il existe un lien hiérarchique ? Et quid des relations sur le lieu de travail ? L’avocate Lorène Carrère répond à toutes nos questions.

décryptage 05/02/2025

Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?

Le président de la métropole de Nice a signé le 24 janvier un arrêté interdisant le débarquement des passagers des navires de croisière de plus de 900 passagers. Un tel arrêté est-il légal ? Eléments de réponse.

Agents publics 31/01/2025

Signature des documents : l’“enfer” des parapheurs pour le DGS

Les parapheurs ont la fâcheuse tendance à s’accumuler sur les bureaux des DGS, attendant signatures, corrections ou décisions. Que faire pour éviter ces piles ? Il n’y a pas de solution miracle si l’on en croit les DGS eux-mêmes.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/12/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 décembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 19 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Agenda 13/12/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 décembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/12/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 décembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Agenda 06/12/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/12/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 décembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Agenda 29/11/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/11/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 novembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Agenda 22/11/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/11/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 novembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/11/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 novembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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