Articles de Frédéric Boudeau

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03/05/2024

[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences

Recouvrement de la taxe de séjour : procédure de taxation d’office

En temps normal, le loueur de l’hébergement doit déclarer la quotité de nuitées et s’acquitter du montant de la taxe de séjour subséquent.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 09/02/2024

Taxes de séjour (3) : les modalités de collecte

La taxe de séjour au réel et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant d'un EPCI prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante, conformément aux articles L. 2333-26 et L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 30/11/2023

La taxe de séjour (2) : la détermination des tarifs

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Marchés publics 28/11/2023

Recourir à un marché de substitution en cas de défaillance du titulaire du marché

Il est possible pour l'acheteur public de recourir à un marché de substitution en cas de manquements graves du titulaire du marché.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 10/11/2023

La taxe de séjour (1) : la mettre en place

Le contentieux des taxes de séjour est de nature administrative et civile. Cette fiche présente le cadre juridique de la procédure de mise en place de la taxe de séjour dans une commune et dans les communes adhérentes à un établissement public de coopération intercommunale.

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[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 06/11/2023

Le classement des cours d’eau des départements des régions Île-de-France et Centre-Val de Loire

Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et de deuxième catégories des départements du Cher, de l'Essonne, d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de Paris, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, du Val-de-Marne et des Yvelines.

[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] COMPÉTENCES 09/06/2023

Le classement des cours d’eau des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Le classement des cours d'eau entre deux catégories existantes est réalisé de manière précise par département, en vertu du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958. Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et deuxième catégories des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 22/05/2023

Le classement des cours d’eau des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges

Le classement des cours d'eau selon leur catégorie piscicole est réalisé par chaque département, en vertu du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958. Dans la continuité de nos précédentes éditions, cette fiche vient lister les cours d'eau de première et de deuxième catégorie des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 21/04/2023

Le classement des cours d’eau des départements de Saône-et-Loire, de la Nièvre, de l’Yonne, de l’Aube et de la Marne

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il […]

[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 24/03/2023

Le classement des cours d’eau des départements de la région Bourgogne Franche-Comté

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il […]

[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 24/02/2023

Le classement des cours d’eau de l’Ain, de l’Allier, de la Haute-Savoie, de la Loire et du Rhône

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il […]

[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 19/12/2022

La pêche en eau douce (8) : le classement des cours d’eau des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l’Isère et de la Savoie

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il […]

[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 19/12/2022

Le classement des cours d’eau du Gard, de l’Hérault, de la Corse, du Vaucluse, du Var et des Bouches-du-Rhône

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il […]

[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 28/10/2022

La pêche en eau douce (7) : le classement des cours d’eau de la partie Est de la région Occitanie (à l’exception du Gard et de l’Hérault)

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il […]

[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 16/09/2022

La pêche en eau douce (6) : le classement des cours d’eau de la Nouvelle-Aquitaine sud à l’ouest de l’Occitanie

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il […]

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