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10/01/2025
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes ne sont plus soumis à l’obligation de déposer sur leur pare-brise la vignette verte et d’avoir à leur disposition le justificatif d’attestation d’assurance pour leur véhicule. Toutefois, la non-apposition du certificat d’assurance reste encore une contravention qui peut être verbalisée.
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 27/12/2024
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 20/12/2024
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 13/12/2024
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences professionnelles 06/12/2024
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 22/11/2024
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 15/11/2024
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 08/11/2024
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 27/09/2024
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 20/09/2024
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 13/09/2024
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 22/07/2024
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 28/06/2024
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 21/06/2024
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 14/06/2024
Les anguilles font partie des poissons migrateurs. Leur pêche est particulièrement réglementée.
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