Articles de Audrey Maurel, avocate spécialisée en droit public et marchés régulés, associée au sein du cabinet Inlo Avocats

Développer l’électromobilité implique un solide réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Un sujet complexe, dans lequel la collectivité doit d’abord s’assurer de la carence du développement d’une offre privée, puis de sa compétence. Dans tous les cas, elle doit prendre en main le sujet de la convention d’occupation domaniale.