Dans ce cadre, une double garantie, avait au titre du plan de sauvetage de Dexia, été accordée par l’Etat.
- 1ère garantie : Une garantie de refinancement de Dexia (pour un encours maximum de 32,85 milliards d’euros et une durée maximum de dix ans), s’exerçant d’une part « aux financements levés par les sociétés Dexia SA et Dexia Crédit Local SA auprès d’établissements de crédit et de déposants institutionnels ainsi qu’aux obligations et titres de créances qu’elles émettent à destination d’investisseurs institutionnels », et d’autre part « aux titres de créances émis par Dexia Crédit Local SA figurant à son bilan à la date de publication » de la loi de finances rectificative 2011 concernée.
- 2nde garantie : Une garantie portant sur les engagements que Dexia va ...
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