De plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire lors des versements de la DGF. En 2022, la DGCL en dénombre 1610. Mais quels sont les profils de ces communes orphelines de dotation forfaitaire ?
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Afin de renforcer l’effort de redistribution en direction des communes urbaines et rurales les plus fragiles, l’État augmente leurs dotations de péréquation. Ainsi, à enveloppe constante depuis 2011, le choix de redistribuer les crédits au sein de la DGF a pour conséquence une réduction de la dotation forfaitaire. En 2022, 84% des communes sans dotation forfaitaire ont moins de 3500habitants ; soit 1348 petites communes sur un total de 1610.
Si en 2014, seule la ville de Mauregard (Seine-et-Marne) était concernée, entre 2019 et aujourd’hui, le nombre de collectivités dans ce cas de figure a presque doublé, passant de 851 à 1610.
Face à cette baisse de dotation forfaitaire, certains politiques se sont positionnés. À l’image de Serge Babary, ex-sénateur Les Républicains et ancien maire de Tours, qui attirait l’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Caroline Cayeux en juillet 2021. Ce dernier demandait à « revoir les calculs de la dotation forfaitaire » qui a été réduite de moitié depuis 2014.
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