Le Parlement européen va appeler la Commission et les gouvernements européens à mettre en place des mécanismes de financement pour lutter contre l’encombrement et les problèmes de pollution croissants qui affectent nos villes. L’eurodéputé autrichien Reinhard Rack, rapporteur sur le Livre vert de la Commission sur la mobilité urbaine, s’explique dans un entretien.
Contexte:
En présentant un Livre vert sur les transports urbains, le 25 septembre 2007, le commissaire européen chargé des Transports, Jacques Barrot, a lancé une vaste consultation sur la manière de résoudre les problèmes croissants d’encombrement, de pollution et de sécurité liés à la mobilité urbaine dont souffrent les villes européennes.
Un plan d’action contenant des mesures concrètes doit être présenté en octobre 2008, à partir de cette consultation.
Dans son rapport, qui doit être débattu à la commission des transports du Parlement européen en mai prochain et voté en séance plénière en juin, le député Reinhard Rack (PPE-DE) présente un certain nombre d’options pour aider les villes à faire face au manque de financement pour améliorer les infrastructures en vue d’accroître la mobilité urbaine.
Enjeux :
La situation dans les villes est « complexe », explique-t-il dans un entretien à EurActiv.com. Selon lui, la plupart d’entre elles « attendent une aide de l’UE vis-à-vis de leurs administrations nationales et régionales », malgré le principe bien établi de subsidiarité, qui implique que les décisions liées au transport urbain doivent être prises au niveau local.
« Pratiquement toutes les villes rencontrent les mêmes problèmes – encombrements, vieilles infrastructures, manque de fonds pour investir dans de nouvelles infrastructures, voire, dans certains cas, un manque d’influence politique et juridique pour construire de nouvelles infrastructures – parce que nous savons tous que les citoyens sont favorables à la libre circulation des transports mais qu’ils sont opposés à la construction de nouvelles routes. Ce n’est pas si facile ».
Le puzzle financier – faire payer les Etats membres?
Parmi les choix concernant les nouveaux moyens de financement, M. Rack reprend une ou deux solutions présentées par la Commission dans son Livre vert.
Il recommande notamment de mieux cibler la destination des fonds de la Commission, tels que les fonds structurels et le fonds de cohésion. Il s’agirait notamment de les orienter vers des activités écologiques liées au transport urbain, en utilisant des fonds issus de systèmes de péage urbain ou de redevances de stationnement.
Cependant, il rejette la proposition de la Commission selon laquelle les villes peuvent compter sur les partenariats public-privé (PPP) pour augmenter les fonds : « Je suis plutôt sceptique sur les PPP. Nous avons beaucoup discuté de ce sujet ces 10 à 15 dernières années, mais nous avons collecté peu de fonds depuis le début – l’exemple de l’échec le plus spectaculaire est bien sûr Galileo ».
À la place, le député européen préférerait que les Etats financent les améliorations pour la mobilité urbaine dans les villes. Reconnaissant que l’idée est « un peu compliquée » en raison des questions de compétence et de subsidiarité, il souhaite néanmoins que l’idée selon laquelle les Etats membres « doivent assurer l’appui financier des villes et des communautés pour mettre en oeuvre le droit communautaire » lié aux mesures environnementales et de transport soit incluse dans le document.
« Il ne serait pas suffisant que les Etats membres se contentent de voter une loi de transposition d’une directive ou de dire que le texte est directement applicable. Non, ils doivent également savoir qu’ils ont des responsabilités financières pour faire fonctionner les règles juridiques européennes et pour leur permettre d’être appliquées [
] Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l’argent du beurre », souligne t-il.
Une vision claire de l’avenir
Les questions financières mises à part, M. Rack estime qu’en tan
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