Patrimoine
Un projet de loi sur la restitution de biens culturels à d’autres Etats
La ministre de la Culture Rachida Dati a présenté en conseil des ministres du 30 juillet un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels publics ayant fait l’objet d’une appropriation illicite. Texte qui a été déposé le même jour au Sénat. Jusqu’à présent des lois spécifiques ont dû être votées pour chaque demande de restitution de biens. Le débat est prévu au Sénat le 24 septembre.
« Certains biens culturels ont été acquis lors d’opérations militaires, de collectes effectuées par des résidents civils, missions religieuses ou scientifiques. Ils ont pu faire l’objet de formes d’appropriation illicites, comme le pillage, le vol ou la vente sous la contrainte, peut-on lire ...
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