1/ Dilico : la ponction des 2 099 collectivités se précise
En février, le gouvernement a établi une première liste, encore provisoire et à date, des collectivités éligibles au « Dilico », le mécanisme prévu dans la loi de finances pour 2025 pour les faire participer au redressement des comptes publics à hauteur d’un milliard d’euros dès 2025. Elle se connue quelques semaines plus tard. [Lire l’article]
2/ PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s’est poursuivie avant d’être « conclusive ». Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et ont été présentées au Parlement le lundi 3 février. [Lire l’article]
3/ Le PLF 2025 enfin adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées
Le projet de loi de finances pour 2025 a été adopté le 5 février, après l’échec de la motion de censure votée à l’Assemblée nationale, et l’aval des sénateurs le 6 février, deux jours après que le Premier ministre François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement avec le recours à l’article 49.3 de la Constitution. Pour les collectivités, mises à l’amende, le soulagement est aussi de mise, à l’heure de la préparation des budgets locaux. [Lire l’article]
4/ Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
Le Sénat a adopté le 23 janvier, en première lecture, la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025. Si les collectivités ont vu leur contrainte s’assouplir avec le nouveau gouvernement, les élus restent sur leur garde. [Lire l’article]
5/ Budget 2026 : que cachent les 5,3 milliards d’euros d’économies sur les collectivités ?
Un nouveau PLF ! Le 15 juillet, François Bayrou a présenté une note salée de 5,3 milliards aux collectivités au titre de leur contribution au redressement des comptes publics en 2026. Comment le gouvernement compte-t-il atteindre ce niveau d’économie pour l’échelon local ? Le tiré à part sur les plafonds de dépenses du PLF 2026 livré le soir même aux ministères et l’audition de la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin devant les parlementaires mercredi 16 juillet permettent d’en savoir un peu plus. [Lire l’article]
6/ Le gouvernement demande 5,3 milliards d’efforts aux collectivités
François Bayrou veut réaliser 43,8 milliards d’économies et compte sur le secteur public local pour réaliser 13 % de l’effort. Il veut notamment reconduire le Dilico, ce dispositif de lissage des recettes fiscales, à un niveau plus élevé. Un nouveau round de négociations commence. [Lire l’article]
7/ PLF 2025 : les principales mesures intéressant les collectivités
Afin de contenir la dégradation du déficit public, le projet de loi de finances pour 2025 impose une cure de rigueur drastique aux collectivités, qui combine des mesures d’économies à rendement immédiat et un dispositif inédit de régulation reposant sur la mise en réserve d’une partie de leurs recettes. Les lignes qui suivent, rédigées pendant l’examen du texte au Sénat en 1re lecture, reviennent sur ces différents mécanismes ainsi que sur les autres dispositions intéressant le monde local. [Lire l’article]
8/ Budgets 2025 : pourquoi les départements se retrouvent en souffrance
Le premier article en dehors du PLF dans ce « top » des lectures. Et c’est bien parce que le moral des départements est au même niveau que leurs perspectives : en berne ! Les départements avaient beau redouter une année 2025 encore plus dégradée que la précédente, la réalité amplifie encore leurs inquiétudes. Le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé en l’espace d’une année. [Lire l’article]
9/ Tour de vis budgétaire : quelles conséquences pour les collectivités ?
Un décret publié au Journal officiel samedi 26 avril entérine l’annulation de 3,1 milliards d’euros de crédits ministériels. Cette coupe budgétaire, attendue depuis plusieurs semaines, s’inscrit dans le cadre de l’effort supplémentaire de 5 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques annoncé début avril par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, pour contenir le déficit. Les collectivités locales sont relativement épargnées, bien qu’une incertitude subsiste quant au périmètre précis des coupes. [Lire l’article]
10/ Les montants de la DGF 2025 sont en ligne et à l’heure
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne, le lundi 31 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par les collectivités pour 2025 dont le montant total s’élève à 27,4 milliards d’euros. [Lire l’article]
Et « hors PLF »…
Car il n’y a pas que le PLF dans la vie d’une direction des finances, non ?
Taxe d’habitation, taxe d’urbanisme : les millions d’euros perdus de Bercy
Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des finances publiques (DGFIP) reconnaît des erreurs mais indique que « toutes les taxes dues seront encaissées et reversées aux collectivités ». [Lire l’article]
La Cour des comptes demande aux collectivités de participer à l’effort collectif
Dans son rapport sur les finances publiques locales paru le 27 juin, la Cour des Comptes pointe la responsabilité des collectivités dans le dérapage des comptes publics de 2024. Estimant qu’elles ont encore en majorité des marges de manœuvre, la Cour leur demande de participer à la réduction de la dette. Un constat qui ne fera pas l’unanimité dans les exécutifs locaux. [Lire l’article]
82 départements ont porté le taux des DMTO à 5%
Plus de quatre départements sur cinq ont choisi de porter leur taux des droits de mutations à 5% comme le prévoit la loi de finances pour 2025 de façon exceptionnelle, alors qu’ils font face à une crise des recettes. Par ailleurs, les données DMTO de début 2025 révèlent une amélioration de la situation. [Lire l’article]
Assurances des collectivités : vers une reprise en main publique
Face à l’explosion des primes, des franchises et à la résiliation des contrats d’assurance, un nombre croissant de maires appellent à la mise en place d’une solution publique pour garantir la pérennité des services locaux. Mais cette solution ne fait pas l’unanimité au moment même où les décisions politiques du gouvernement tardent à se concrétiser, bien que François Bayrou ait assuré dans une lettre récente qu’il allait « traiter cette question dans les meilleurs délais ». [Lire l’article]
La Charente mise sous tutelle
Faute d’avoir pu voter son budget à la date couperet du 15 avril, le département de la Charente est placé sous la tutelle du préfet. Bien plus qu’un contexte financier, c’est une crise politique qui a conduit la collectivité dans cette situation exceptionnelle. [Lire l’article]
Thèmes abordés
