Un statut adapté à des réalités locales

Les Régions Ultrapériphériques (RUP) doivent faire face à des contraintes structurelles : éloignement extrême, l’insularité, la faible superficie, la vulnérabilité au changement climatique et une dépendance dans un certain nombre de secteurs économiques. Pour répondre à ces défis, l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) permet à l’Union d’adopter des mesures spécifiques dans divers domaines : les échanges commerciaux avec les pays étrangers, la fiscalité de certains produits, l’agriculture et la pêche ou encore un accès renforcé aux financement européens.

Dans sa communication du 3 mai 2022, la Commission européenne a réaffirmé son engagement à travers une stratégie intitulée « Donner la priorité aux citoyens, assurer une croissance durable et inclusive, libérer le potentiel des régions ultrapériphériques de l’Union ».

Articulée autour de quatre piliers, elle vise notamment à :

• soutenir une transformation économique durable,
• développer la coopération avec les territoires voisins,
• renforcer le soutien et le dialogue avec l’UE,
• améliorer la participation des RUP aux politiques et financements européens.

RUP et PTOM : deux statuts différents

Attention : le statut de RUP se distingue de celui de Pays et Territoire d’Outre-mer (PTOM). Ces derniers, au nombre de treize, sont des territoires « associés » à l’Union européenne en vertu de leurs liens constitutionnels avec certains États membres. Contrairement aux RUP, les PTOM n’appliquent pas le droit européen et ne font pas partie du marché intérieur.

Néanmoins, les ressortissants des PTOM sont également des citoyens européens. Ils bénéficient ainsi de la libre circulation dans l’espace européen et de certains droits liés à leur nationalité.

Les 13 PTOM sont :

•  Le Groenland (Danemark) ;
• Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saba, Saint-Eustache (Pays-Bas) ;
• La Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques françaises et Wallis et Futuna (France).

Une action européenne soutenue

Les RUP bénéficient pleinement de la politique de cohésion de l’Union européenne, qui vise à réduire les inégalités dans les territoires. Pour la période 2021-2027, les RUP françaises devraient toucher environ 3,5 milliards d’euros via le FEDER et le FSE, qui soutiennent des projets de grande envergure comme des initiatives plus locales. Les RUP et leurs porteurs de projets sont également encouragés à participer aux programmes de financement sectoriels de l’Union européenne qui se concentrent chacun sur certaines priorités politiques. On peut citer, entre autres, le programme Life pour l’environnement, le climat et la biodiversité, le programme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation, ou encore Erasmus + pour l’éducation, la jeunesse et le sport.

Exemple concret :

L’accès à l’eau potable est un enjeu majeur en Guadeloupe. À Capesterre-Belle-Eau, principal site de production d’eau de l’archipel, d’importants travaux ont été réalisés pour rénover les infrastructures vétustes, réduire les pertes et sécuriser l’approvisionnement. Le projet, co-financé à hauteur de 5,34 millions d’euros par le FEDER, a permis la pose de 20 km de nouvelles canalisations et l’installation de réservoirs pour une capacité totale de 2 000 m³.

En savoir plus

• La politique de cohésion de l’Union Européenne, Toute l’Europe
• Donner la priorité aux citoyens, assurer une croissance durable et inclusive, libérer le potentiel des régions ultrapériphériques de l’Union, Communication du 3 mai 2022
• Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020, Rapport sénatorial du 16 juillet 2020
• Renouveler les canalisation guadeloupéennes, L’Europe s’engage en France
• Pays et Territoires d’Outre-mer, Toute l’Europe

Lettre d’information « L’Europe des communes » – Commission européenne

Contenu proposé par La Commission européenne