Le lancement de la distribution du livret A par toutes les banques françaises devrait avoir lieu le 1er octobre 2008, a indiqué Bercy à l’AFP, le 25 mars, confirmant une information du journal « les Echos ».
La Commission européenne avait demandé à Paris de généraliser la distribution du livret A avant le 11 février 2008, au nom de la libre concurrence. Mi-février, Christine Lagarde avait demandé un délai supplémentaire de quatre mois. Bruxelles n’a pas encore donné sa réponse sur ce point.
Le texte de la réforme, qui devrait faire partie du projet de loi de modernisation de l’économie, a été transmis aux banques françaises pour consultation, a indiqué le ministère des Finances. L’avant-projet de texte visant à étendre la distribution du livret A à toutes les banques, que s’est procuré l’AFP, prévoit de limiter à 50%, contre 100% actuellement, le montant des fonds collectés par la Caisse des dépôts pour financer le logement social, selon le collectif « Pas touche au livret A ».
Suivant le calendrier fixé par Bercy, le texte devrait être soumis au Conseil d’Etat le mois prochain puis il sera présenté au Conseil des ministres fin avril. Le projet de loi devrait être transmis au Parlement dans la seconde quinzaine de mai. Une fois le texte voté, de nombreuses dispositions devront encore être fixées par décret, notamment les modalités d’ouverture des comptes, le taux de centralisation des fonds collectés ou la délicate question de la rémunération de la collecte.
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