Le placement peut donner lieu à une offre au public auprès de particuliers ou à un placement privé auprès d’investisseurs institutionnels, avec ou sans cotation des obligations sur un marché réglementé.
Pour l’assister dans la réalisation de l’émission, la collectivité émettrice s’adresse généralement à un ou plusieurs prestataires, notamment une banque en charge du placement des obligations et avec laquelle un contrat de placement est conclu.
Le prospectus obligatoire – Marc-Etienne Sébire, avocat, responsable marchés de capitaux au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre, précise quelques règles de base qu’une collectivité émettrice doit respecter. Ainsi, la préparation d’un prospectus (article L. 412-1 du code monétaire et financier) devant être visé par l’AMF ...
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