Puteaux, Courbevoie, ainsi que le conseil général des Hauts-de-Seine, qui abritent le quartier d’affaires de la Défense refusent d’augmenter leur participation à ses charges d’exploitation. Une attitude que la commission des finances du Sénat juge «stupéfiante».
La commission des finances du Sénat devrait prochainement inviter les collectivités territoriales abritant le quartier d’affaires de La défense à venir devant ses membres répondre à une question centrale : pourquoi n’assument-elles toujours qu’une part très modeste des coûts d’exploitation et de maintenance du premier quartier d’affaires européen ? Cela alors qu’elles profitent de la manne de ses recettes fiscales, et alors que la participation des collectivités territoriales à ces financements constituait un des objectifs affichés de la loi du 27 février 2007.
L’audition de suivi des instances de l’Etablissement public d’aménagement de la défense (Epad), le 26 mars par la commission des finances, n’a pas permis d’éclaircir ce point. Aujourd’hui, Courbevoie et Puteaux participent à hauteur de 1 million d’euros chacune à ces coûts, le conseil général des Hauts-de-Seine pour un montant de 2 millions. «Cela représente environ la moitié de ce qu’elles devraient verser», indique un spécialiste, qui rappelle que, jusqu’en 2006, les collectivités n’ont pas versé un centimes à ce titre
Puteaux, Courbevoie et le conseil général des Hauts-de-Seine devront donc prochainement s’en expliquer.
Jean-Arthuis, président de la commission des finances, s’est également interrogé sur la «générosité» de l’Etat envers ces collectivités locales. Ces dernières vont en effet hériter, par le biais de l’Etablissement public de gestion créé par la loi de février 2007, des espaces publics de la Défense, auparavant rénovés par l’Etat à hauteur de 70 millions d’euros. Une somme jugée excessive par de nombreux observateurs, compte tenu des recettes providentielles que génère la Défense pour les collectivités qui l’abritent depuis des décennies.
Pour en savoir plus
– Interview de Philippe Dallier, sénateur (UMP) de la Seine-Saint-Denis (réalisée par Jacques Paquier)
– Rapport d’information n° 7 (2007-2008) de Jean Arthuis, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 octobre 2007
– Rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion de l’Epad
– Compte rendu de cette audition disponible dès le 29 mars sur le site du Sénat
– Loi n° 2007-254 du 27 février 2007
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