Si les collectivités font face à un « mur d’investissements » en matière de transition écologique – qu’elles doivent pourtant franchir pour respecter les objectifs de l’Etat – encore faut-il pouvoir qualifier les investissements de « verts ». La question est encore plus ardue dans les petites collectivités. C’est pourquoi la loi de finances pour 2024 a formalisé la démarche de budgétisation verte, déjà mise en place ici ou là.
Un décret, paru à l’été 2024, en a précisé les modalités d’application. Le texte oblige les collectivités de plus de 3 500 habitants – seuil qui a fait, et fait toujours, débat – à présenter, dès 2025, une évaluation de leurs dépenses sous le prisme de la transition écologique, dans un état annexé au compte administratif et intitulé « Impact du budget pour la ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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