Michel Klopfer, président fondateur du cabinet CMK dénonce dans une tribune les mauvaises surprises qu'on reçues les communes et les EPCI sur les bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans l'état fiscal 1259 de 2025. Plusieurs communes et EPCI de toute taille et de tout profil viennent de découvrir des bases de taxes d'habitation au titre des résidences secondaires à nouveau en baisse de 10% à 20% selon l'échantillon consulté.
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Michel Klopfer
Président fondateur du cabinet CMK
La disparition depuis 2021 de l’imposition des résidences principales à la taxe d’habitation (TH) n’a pas remis en cause le recensement exhaustif des logements TH qui était en 2024 de 34.338.662 unités sur le territoire national. Pour les communes ce diviseur sert en particulier à calculer le taux de logements sociaux et le pourcentage de bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), deux indicateurs qui servent pour les calculs de péréquation.
Et de manière à éviter tout risque d’évasion fiscale, Bercy impose à tous les propriétaires, depuis l’été 2023 la procédure GMBI (Gérer mes biens immobiliers) à savoir la déclaration de l’affectation de l’ensemble de leurs actifs bâtis. Mais la « phobie » administrative qui caractérise certains de nos compatriotes a conduit à nombre de ...
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Résidences secondaires : Deux de chute et une épée de Damoclès pour le bloc local
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