La loi de finances pour 2025 prévoit la mise en place d'un "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales" (Dilico), permettant de ponctionner un milliard d'euros sur près de 2000 collectivités, dont "La Gazette" a publié la liste provisoire établie par le gouvernement. Bernard Kerriguy, consultant manager du cabinet Ressources Consultants Finances, développe dans une analyse les enjeux sur l'application du Dilico pour les différentes catégories de collectivités et propose plusieurs pistes d'amélioration du dispositif.
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Bernard Kerriguy
Consultant manager du cabinet Ressources Consultants Finances
Retour sur les critiques faites au « fonds de réserve » (FDR)
Le « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (Dilico), institué par l’article 186 de la LF 2025, est présenté comme la réponse aux problèmes qu’auraient posés l’application du « fonds de réserve » (FDR), tel que prévu par le gouvernement à l’article 64 du PLF 2025. Les objectifs sont identiques : inciter les collectivités à maîtriser leurs dépenses en lissant leurs recettes dans le temps, tout en encadrant les contributions et les reversements de dispositifs péréquateurs. Mais sur chacun de ces points, le « fonds de réserve » présentait des défauts structurels mal évalués.
Pour les régions par exemple, les seules régions d’outre-mer et la Corse se seraient partagé un fonds de ...
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Budgets 2025 : du Fonds de réserve au « Dilico »… et après ?
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