Dernière semaine de janvier :
- Dotation d’équipement des territoires ruraux
- Dotation de développement urbain
Février :
- DGF des communes : dotation forfaitaire – dotation de base des communes, dotation parc national et parc naturel marin et dotation superficiaire (1ère quinzaine)
- DGF des EPCI : dotation des groupements touristiques (1ère quinzaine)
- Dotation départementale d’équipement des collèges (1ère quinzaine)
- DGF des régions : dotation forfaitaire et part péréquation (1ère quinzaine)
- Dotation régionale d’équipement scolaire (1ère quinzaine)
- DGF des communes : dotation forfaitaire – complément de garantie (2e quinzaine)
- DGF des départements : dotation forfaitaire et dotation de compensation (2e quinzaine)
Mars :
- DGF des communes : dotation forfaitaire totale et part compensations (CPS et baisse de DCTP) (1ère quinzaine)
- DGF des EPCI : dotation d’intercommunalité et dotation de compensation (1ère quinzaine)
- DGF des départements : dotation de fonctionnement minimale et dotation de péréquation urbaine (1ère quinzaine)
- DGF des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, dotation d’aménagement des communes d’outremer (2e quinzaine)
- Dotation élu local (2e quinzaine)
- Fonds national de péréquation des DMTO (2e quinzaine)
Avril :
- FSRIF (1ère quinzaine)
Références
Thèmes abordés
