L’information est quasiment passée sous les radars ! Le 20 novembre 2024, l’Union européenne (UE) adoptait une directive sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (2024/2881). Ce texte fixe pourtant, à l’échéance 2030, des valeurs limites de concentration beaucoup plus strictes que celles à respecter jusqu’à présent concernant les douze polluants réglementés. En matière de particules métalliques PM 2,5 et de dioxyde d’azote, les valeurs limites annuelles doivent être réduites de plus de moitié. La France a deux ans pour les intégrer dans son droit national.
Ces nouvelles normes constituent une étape pour atteindre l’objectif européen « zéro pollution » d’ici à 2050. La directive européenne prend en compte les dernières recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), publiées en 2021. Certains de ces polluants, comme les PM 2,5, n’ont pas de seuils au-dessous desquels ils ne seraient pas toxiques. En France, cette pollution provoque 40 000 morts prématurées et pèse 100 milliards d’euros par an. L’OMS a réalisé une méta-analyse de toutes les publications scientifiques parues sur l’impact des polluants sur la santé. Une partie de ces polluants, en particulier les particules ultrafines, passent dans le sang et ont des effets délétères sur tous les organes. Vingt pour cent concernent le système respiratoire – asthme, cancer du poumon –, les autres affectent le système cardiovasculaire, mais aussi le cerveau. « Cette synthèse de l’OMS montre que ces atteintes apparaissent pour des valeurs bien plus basses que ce que l’on imaginait jusqu’alors », souligne Dominique Robin, directeur général d’AtmoSud (1).
Pourquoi l’Union européenne a-t-elle décidé de réviser les seuils ?
La directive de 2008 était dépassée. Dès 2013, Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne de l’époque, avait dit qu’il fallait la revoir. Les dépassements importants de seuils, observés sur plusieurs polluants dans différentes régions dont, en France, Auvergne – Rhône-Alpes, Paca et Ile-de-France, freinaient cette évolution.
Le facteur déclenchant a été la promulgation, par l’OMS en 2021, de nouvelles lignes directrices. Les précédentes dataient de 2005. L’OMS s’est concentrée sur les molécules classiques, déjà ciblées, comme les particules fines (PM 2,5), l’ozone et les oxydes d’azote, alors que l’on attendait un élargissement à de nouveaux polluants comme les pesticides. Toutefois, ces nouvelles lignes directrices sont assez ambitieuses. En matière de particules fines, par exemple, l’OMS a fixé un seuil de 5 microgrammes par mètre cube (µg/m3) d’air en moyenne annuelle, contre 10 précédemment. La directive de 2008 était à 20, et 99 % de la population mondiale n’est pas dans les clous de cette ligne directrice. L’Europe prévoit le « zéro pollution » en 2050, donc elle cible les nouvelles lignes directrices de l’OMS à cette échéance. La nouvelle directive fixe des seuils intermédiaires parce qu’elle ne peut pas, comme en 2008, appliquer directement ceux de l’OMS. Il s’agit d’un compromis entre les enjeux sanitaires et les contraintes socioéconomiques. Pour les PM 2,5, par exemple, le seuil de l’OMS est de 5 µg/m³ en moyenne annuelle, la moitié de la valeur limite fixée par l’Europe.
Quelle est l’échéance ?
Elle aura lieu au 1er janvier 2030. Il faut s’y attaquer dès maintenant. La France a deux ans pour transposer la directive en droit français, applicable, donc, au 1er janvier 2026. Elle va durcir les normes. Les oxydes d’azote et, surtout, le dioxyde d’azote pourraient poser des problèmes aux collectivités. Ce gaz est issu de la combustion. Ses principales sources sont le trafic routier, maritime et aérien, certaines activités industrielles et le chauffage. En 2005, l’OMS avait fixé son seuil moyen annuel à 40 µg/m³, la même valeur que celle de l’Europe. Mais elle a choisi de la faire passer de 40 à 10 ! L’Europe cible 20 µg/m³ en 2030.
Il existe un lien entre les concentrations de dioxyde d’azote et celles des particules ultrafines, inférieures à 0,1 µm, celles qui passent dans la circulation sanguine. Mais il n’existe pas de seuils de référence pour ces polluants car, afin de les élaborer, on a besoin d’avoir des concentrations dans l’environnement corrélées à des effets sur la santé. Or, il existe un déficit de surveillance dans le monde, notamment en France.
Que prévoient l’OMS et l’Europe pour ces nouveaux polluants ?
Selon l’OMS, il faut développer la surveillance des particules ultrafines. Beaucoup d’études toxicologiques se sont penchées sur leurs effets. L’Europe est sur la même ligne. Elle préconise la création de ce qu’elle appelle des « super sites de surveillance », un à deux par région à l’échelle française. La réglementation est en retard par rapport à l’état des connaissances scientifiques.
Nous savons depuis longtemps que les particules ultrafines sont un enjeu de santé publique majeur. Certaines associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, comme AtmoSud, les scrutent déjà. On a ainsi montré qu’elles ont deux origines principales : d’une part primaire, produites par les combustions (véhicules thermiques, chauffage, industrie…), elles sont alors corrélées aux dioxydes d’azote. D’autre part secondaire, comme dans les épisodes dits « de nitrate d’ammonium », enregistrés au printemps surtout au nord de la Loire, liés aux épandages des agriculteurs qui dégagent de l’ammoniac.
L’atteinte de ces seuils va-t-elle être compliquée pour les collectivités ?
Au sens de la réglementation qui se base sur les mesures, ces dépassements ne concernent plus que la métropole de Lyon et le Grand Paris. Mais ces mesures ne suffisent pas à traduire la réalité de l’exposition de toute la population d’un territoire. Depuis une quinzaine d’années, on sait modéliser la pollution. Si on prend le cas de Marseille ou de Nice, la modélisation montre qu’il existe encore des zones en dépassement, mais il n’y a simplement pas de mesure pour l’attester. La directive européenne a décidé de prendre aussi en compte, dans les contentieux, ces zones au-delà des seuils, révélées par les modélisations.
Les plans de protection de l’air vont devoir réviser leurs objectifs, en identifiant et en mettant en place des actions ciblant des sources émergentes, en particulier le chauffage au bois. On a dit aux collectivités et aux particuliers que cette énergie était propre, parce que renouvelable et peu émettrice de carbone. Or, elle représente 70 % des émissions de particules fines et ultrafines ! Il sera peut-être nécessaire de l’interdire dans certains endroits, quelles que soient les technologies de combustion. Il va falloir installer des systèmes de filtration, y compris sur les poêles individuels et le petit collectif de moins de 1 mégawatt.
Malgré les actions en cours, 240 000 personnes à l’échelle d’une région comme Paca seront exposées à des seuils supérieurs aux nouvelles normes européennes en 2030 sur le dioxyde d’azote, dont la présence est liée à celle des particules ultrafines.
