Les élections professionnelles dans la fonction publique : un moment clé de la vie de l’administration
Les élections professionnelles constituent un moment clé de la vie des administrations et des établissements de l’État. À cette occasion, les agents publics sont invités à élire ceux et celles qui vont les représenter (pour une durée de 4 ans) au sein de chacune des instances consultatives dans les trois versants de la fonction publique.
- Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances représentatives des fonctionnaires. Elles sont consultées – à l’initiative de l’administration ou des personnes – sur les projets de décision individuelle concernant les fonctionnaires : refus de titularisation, licenciement pour divers motifs, refus d’une période de professionnalisation, etc. (Voir les articles L261-1 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP).)
- Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont les instances représentatives des agents contractuels. Elles sont consultées sur les projets de décision individuelle, comme un licenciement après une période d’essai ou pour inaptitude physique, un refus concernant une demande de formation ou de télétravail, etc. (Voir les articles L272-1 et suivants du CGFP.)
- Les comités sociaux sont chargés des questions relatives aux conditions de travail, et contribuent ainsi au dialogue social. Ils remplacent les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023. Chaque versant de la fonction publique dispose de sa propre instance : commission sociale d’administration pour la fonction publique d’État, comités sociaux d’établissement pour la fonction publique hospitalière, et comités sociaux territoriaux pour la fonction publique territoriale. (Voir les articles L251-1 et suivants du CGFP.)
Le recours au vote électronique : une solution efficace pour organiser les élections dans la fonction publique
Compte tenu de l’importance des instances représentatives du personnel dans la fonction publique, il est crucial d’organiser des élections dans les meilleures conditions possibles – et ce, pour l’ensemble des fonctionnaires et des agents contractuels.
À ce titre, le vote électronique constitue une solution pratique, efficace et sécurisée. Contrairement au mode de scrutin papier qui nécessite de mettre en place des équipements sur site et de faire venir physiquement les votants, le vote en ligne permet à chacun et chacune d’exprimer sa voix depuis n’importe où, à condition de disposer d’un appareil connecté à Internet (ordinateur, smartphone ou tablette), et à n’importe quel moment dans un délai fixé en amont. Quelques clics suffisent pour déposer un bulletin digital dans une urne électronique, sur une plateforme dédiée. Cette simplicité contribue à augmenter considérablement le taux de participation et à renforcer l’implication du personnel dans ces élections.
Du côté des administrations, le mode de scrutin en ligne se caractérise par un précieux gain de temps et par une réduction significative des coûts liés aux opérations électorales. Par ailleurs, ce processus est plus durable, puisqu’il limite l’usage du papier, diminue les envois postaux, et restreint le recours aux véhicules motorisés pour les déplacements – les agents en télétravail, en déplacement ou en arrêt n’ayant plus besoin de se rendre dans les locaux exclusivement pour voter.
Quant à la sécurité, elle dépend en grande partie de la solution de vote électronique choisie par l’autorité administrative, et donc du prestataire auquel celle-ci décide de faire appel. Il est nécessaire d’opter pour une plateforme hautement sécurisée, conforme aux réglementations en vigueur (RGPD et CNIL, notamment), validée par des audits indépendants, et capable d’assurer l’intégrité et la confidentialité des bulletins. D’où l’importance de travailler avec un prestataire de confiance et expérimenté comme SLIB à travers son offre de vote eklesio.
Le renforcement des modalités d’organisation du vote en ligne
Afin de rendre le recours au vote électronique toujours plus sûr, le décret du 6 novembre 2024 a renforcé les modalités d’organisation des scrutins dématérialisés dans la fonction publique. Ce texte vient modifier les conditions et modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques, et ainsi unifier les trois décrets existants relatifs aux commissions paritaires – décret n°2011-595 du 26 mai 2011 pour la fonction publique d’État, décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 pour la fonction publique territoriale, et décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 pour la fonction publique hospitalière.
Ce nouveau décret se focalise sur plusieurs points :
- Les précautions à prendre afin de garantir la sécurité des opérations de vote électronique en ce qui concerne la sûreté des moyens d’authentification, d’émargement, d’enregistrement et de dépouillement des votes ; la confidentialité des listes électorales ; la traçabilité des données traitées ; et le respect du référentiel général de sécurité (ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005).
- Le contrôle des opérations par un expert indépendant chargé de vérifier la conformité du système de vote et de remettre des rapports à l’autorité organisatrice, avant et après le scrutin. En parallèle, le décret prévoit la création d’une cellule de supervision technique, dont le rôle est de veiller au bon déroulement du vote et au bon fonctionnement du système électronique.
- La mise en place d’un dispositif de secours pour assurer la continuité informatique du scrutin en cas d’incident ou de sinistre.
- La préparation du scrutin: modalités de communication auprès des votants, constitution d’un bureau de vote (et éventuellement d’un bureau de centralisation), élaboration de la procédure d’accès à la plateforme pour les électeurs et, au besoin, mise à disposition d’un poste informatique dédié au sein des locaux (pour les agents n’ayant pas la possibilité de voter depuis un dispositif propre).
- La clôture des opérations électorales: scellement du contenu de l’urne électronique, dépouillement des votes, établissement d’un procès-verbal et conservation des éléments du scrutin pendant un minimum de 2 ans.
Compte tenu de ces modalités, il est d’autant plus important d’adopter une solution de vote électronique capable de garantir la sécurité, la transparence et l’intégrité des opérations électorales, et ce faisant, de rendre ce mode de scrutin plus sûr et plus efficient. Ce sont justement les atouts d’eklesio – l’expert du vote en ligne qui accompagne les administrations et les établissements d’État sur l’ensemble des processus électoraux.
