L’instruction 6G-1-08 du 10 avril concerne la valeur locative foncière, les changements de caractéristiques physiques et d’environnement et le lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l’habitation.
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Finances
Valeurs locatives foncières
Publié le 17/04/2008 • dans : Actualité Club finances, TO parus au JO
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