Pari tenu ! En septembre 2023, la DGFiP (direction générale des finances publiques) escomptait qu’au moins 90 % de budgets locaux et notamment 95 % des communes adopteraient le nouveau référentiel M57 à la date butoir du 1er janvier 2024. A l’occasion du salon des maires de novembre dernier, Bercy a pu se féliciter que 98 % des entités publiques locales avaient franchi le cap. Les collectivités engagées un peu tard dans la démarche (une préparation d’au moins six mois était préconisée) avaient jusqu’au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité.
- 1er janvier 2024 : les collectivités basculent dans la M57
A noter que seuls continuent à appliquer leur propre référentiel les services industriels et commerciaux (M4), les établissements publics de santé (M21) et les établissements sociaux et ...
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