La réforme des redevances de l’agence de l’eau avait été annoncée par le Président de la République à l’occasion du « Plan Eau » le 30 mars 2023. Elle a, depuis, été formalisée par l’article 101 de la loi de finances pour 2024 pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2025. Les agences de l’eau ont, dans ce cadre, délibéré sur les contre-valeurs à appliquer, notamment en ce qui concerne les nouvelles « redevances performance eau et assainissement » dues par les collectivités locales compétentes à compter de 2025, à charge pour ces dernières de les répercuter sur la facture des usagers. Mais pour cela, les collectivités organisatrices des services eau et assainissement doivent elles aussi délibérer, et ce avant le 31 décembre 2024. L’auront-elles fait ? Rien n’est moins sûr…
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Lors de son discours de 2023 sur le « plan eau », Emmanuel Macron avait annoncé la couleur : Les Agences de l’Eau disposent de 2,2 milliards d’euros de budget annuel qui participent au financement de 20 milliards d’euros affectés à l’économie de l’eau. L’objectif est d’augmenter les ressources des agences de l’eau « de 500 millions d’euros par an. C’est l’effort dont on a besoin pour déclencher au total environ 6 milliards de plus dans l’économie de l’eau chaque année ».
La nouvelle configuration des redevances de l’Agence de l’Eau : les suppressions et créations au 1er janvier 2025 !
Si la réforme des redevances des agences de l’eau est donc le véhicule juridique choisi par le Président de la République pour trouver des financements complémentaires afin de ...
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Réforme des redevances des agences de l’eau : toutes les collectivités auront-elles délibéré d’ici le 31 décembre 2024 ?
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