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[Fiche Finances] Finances

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (2) : bilan 2023 et perspectives 2024

Publié le 23/01/2025 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

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Dans le second fascicule sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales, publié en octobre 2024, la Cour estime que le déficit global des collectivités va fortement s'accroître en 2024, en raison de dépenses particulièrement dynamiques. Les objectifs de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ne seront pas atteints en 2024 et deviennent de plus en plus hypothétiques. Dans ce contexte, la Cour fait des préconisations, dont une grande partie est intégrée dans le PLF 2025.

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Julia Deschamps

Directeur dans une collectivité territoriale

Perspectives incertaines sur les recettes pour 2024

Pour 2024, le programme de stabilité prévoit une hausse soutenue des principales recettes. Ainsi est attendue une croissance des recettes de taxe foncière (TF) (+ 4,7 % après + 9,8 % en 2023) pour le bloc communal, qui semblait acquise puisqu’elle repose sur la revalorisation des valeurs locatives en fonction de l’inflation (à hauteur de + 3,9 %, après + 7,1 % en 2023), mais qui pourrait être remise en question. Après un ralentissement observé en 2023, il anticipe par ailleurs une reprise des recettes de TVA proche de celle du PIB nominal (+3,2 %) et donc comportant une hausse en volume de 0,7 point, favorable aux régions, départements et EPCI. En revanche, les recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui ont ...

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