Perspectives incertaines sur les recettes pour 2024
Pour 2024, le programme de stabilité prévoit une hausse soutenue des principales recettes. Ainsi est attendue une croissance des recettes de taxe foncière (TF) (+ 4,7 % après + 9,8 % en 2023) pour le bloc communal, qui semblait acquise puisqu’elle repose sur la revalorisation des valeurs locatives en fonction de l’inflation (à hauteur de + 3,9 %, après + 7,1 % en 2023), mais qui pourrait être remise en question. Après un ralentissement observé en 2023, il anticipe par ailleurs une reprise des recettes de TVA proche de celle du PIB nominal (+3,2 %) et donc comportant une hausse en volume de 0,7 point, favorable aux régions, départements et EPCI. En revanche, les recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui ont ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés