Le fonds Barnier, instrument de prévention des catastrophes naturelles
Outre les négociations du Brexit, le bilan politique de Michel Barnier inclut la création en 1995 d’un instrument de prévention des catastrophes naturelles : le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ».
Ce fonds s’inscrit dans l’architecture assurantielle et financière de la prévention des risques naturels en France. Le régime CatNat, instauré en 1982, assure l’indemnisation des dommages causés par des catastrophes naturelles grâce à une surprime sur les contrats d’assurance. Initialement alimenté par un prélèvement sur cette surprime jusqu’à son intégration au budget de l’État en 2021, le fonds Barnier finance des mesures de prévention dans la ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
